Arrêté n° 1950 du 06/02/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° DIR/DGR/19/50 du 6 février 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française

(NOR : ETA1930057AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2742 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 18489 DIR/DGR du 05/11/2018 (texte abrogé)

  • Page précédente