Arrêté n° 1147 VP du 05/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1147 VP du 5 février 2019 modifiant l'arrêté n° 6398 MRM du 17 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro, sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 87)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 13 du 12/02/2019 à la page 3182 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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