Arrêté n° 1149 VP du 05/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1149 VP du 5 février 2019 modifiant l'arrêté n° 486 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tepano Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 389)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 13 du 12/02/2019 à la page 3184 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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