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Arrêté n° 1150 VP du 05/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1150 VP du 5 février 2019 abrogeant l'arrêté n° 3498 MPF du 6 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Fillimino Timi Tave, sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 13 du 12/02/2019 à la page 3184 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3498 MPF du 06/04/2018 (texte abrogé)

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