Arrêté n° 42 DIE/BPT du 01/02/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 42 DIE/BPT du 1er février 2019 portant attribution de la première tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2019 (Programme 123, action 6, sous-action 12)
(NOR : ETA1930061AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 13 du 12/02/2019 à la page 3175 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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