Arrêté n° 1155 VP du 05/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1155 VP du 5 février 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 138)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 13 du 12/02/2019 à la page 3189 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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