Arrêté n° 1144 MED/DAF du 05/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1144 MED/DAF du 5 février 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des affaires foncières
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 13 du 12/02/2019 à la page 3218 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)


