Arrêté n° 1144 MED/DAF du 05/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1144 MED/DAF du 5 février 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des affaires foncières

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 13 du 12/02/2019 à la page 3218 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7243 MPF/DAF du 08/08/2017 (texte abrogé)

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