Arrêté n° 1165 MET du 05/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1165 MET du 5 février 2019 portant suspension de la licence de taxi n° 1-132 de M. Henry Airima
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 13 du 12/02/2019 à la page 3231 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4783 MET/DTT du 29/04/2019

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