Arrêté n° 1227 MED/DAF du 06/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1227 MED/DAF du 6 février 2019 portant affectation de deux lots de rayonnages métalliques précédemment détenus par le service du patrimoine archivistique et audiovisuel, au profit de la direction de l'équipement

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 13 du 12/02/2019 à la page 3220 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 8093 MED/DAF du 16/07/2019

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