Arrêté n° 1229 MED/DAF du 06/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1229 MED/DAF du 6 février 2019 portant affectation d'un lot de rayonnages métalliques précédemment détenu par le service du patrimoine archivistique et audiovisuel, au profit de la direction de l'agriculture
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 13 du 12/02/2019 à la page 3221 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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