Arrêté n° 181 CM du 06/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 181 CM du 6 février 2019 portant fin de fonctions de M. Hervé Bichet en qualité de directeur de la direction de la biosécurité
(NOR : DBS1900080AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 9 NS du 07/02/2019 à la page 270 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 680 CM du 24/05/2017 (texte abrogé)

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