Autres n° 886 VP/DGAE du 28/01/2019
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Vice-présidence. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 269 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 NS du 12/02/2019 à la page 275 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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