Arrêté n° 1323 MED du 07/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1323 MED du 7 février 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre "propriété Viénot lot A du lot 3 partie", cadastrée section AO n° 90, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. et Mme Heinz et Corinne Flohr née Taerea
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 14 du 15/02/2019 à la page 3434 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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