Arrêté n° 190 CM du 08/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 190 CM du 8 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 modifié fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales des EFO
(NOR : DPS1920148AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 14 du 15/02/2019 à la page 3270 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1385 IT du 10/10/1956

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