Arrêté n° 193 CM du 08/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 193 CM du 8 février 2019 portant modification du montant des allocations prénatales versées aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens
(NOR : DPS1920148AC-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 14 du 15/02/2019 à la page 3276 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2018-29 du 06/08/2018

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