Décision n° 1557 VP/DGAE du 11/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Décision n° 1557 VP/DGAE du 11 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3563517

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 14 du 15/02/2019 à la page 3397 dans la partie Vice-présidence