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Arrêté n° 195 CM du 12/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 195 CM du 12 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation d'un forage d'eau souterraine (F4), situé dans la zone industrielle de Punaruu, commune de Punaauia, au profit de la SA Brasserie de Tahiti
(NOR : DEQ1920040AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3480 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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