Arrêté n° 196 CM du 12/02/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 196 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et la SARL The Mooring's dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea (NOR : DEQ1721234AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3482 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
