Arrêté n° 197 CM du 12/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 197 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et Mme Marie-Christine Lamouroux dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
(NOR : DEQ1721234AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3484 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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