Arrêté n° 202 CM du 12/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 202 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et Mme Jacqueline lotefa et M. Jean-Luc Le Chevanton dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
(NOR : DEQ1721234AC-7)
(NOR : DEQ1721234AC-7)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3494 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel