Arrêté n° 204 CM du 12/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 204 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et la SARL Hémisphère Sub dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
(NOR : DEQ1721234AC-9)
(NOR : DEQ1721234AC-9)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3498 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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