Arrêté n° 1644 MED du 12/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1644 MED du 12 février 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : Partie", cadastrée section CN n° 2, sise à Taipivai commune de Nuku Hiva, au profit de M. Patrice Tamarii

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3555 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
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