Arrêté n° 1653 MAE du 12/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1653 MAE du 12 février 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la société FABELEC
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3557 dans la partie Ministère de la modernisation de l'administration
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel