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Arrêté n° 11 IDV du 31/01/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 11 IDV du 31 janvier 2019 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2018 de la commune de Faa'a
(NOR : ETA1930067AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3476 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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