Arrêté n° 11 IDV du 31/01/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 11 IDV du 31 janvier 2019 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2018 de la commune de Faa'a
(NOR : ETA1930067AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3476 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente