Convention du 17/01/2019
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Convention n° 2019-1 du 17 janvier 2019 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2019 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
(NOR : ETA1930072CV)
(NOR : ETA1930072CV)
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3573 dans la partie Conventions Etat
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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