Délibération municipale n° 3-2019 du 22 janvier 2019 habilitant le maire à signer la convention relative aux conditions d'utilisation de l'application "Otia" et de délivrer au nom et pour le compte de la Polynésie française, des documents cadastraux au profit de ses usagers (commune de Pirae)
(NOR : PIR1930075DL)