Arrêté n° 1652 MLA/DPAM du 12/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1652 MLA/DPAM du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1568 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL Moorea Mahana Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3551 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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