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Arrêté n° 1650 MED du 12/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1650 MED du 12 février 2019 portant modification du bail folio 105, bordereau 3282, enregistré à Papeete le 15 mai 2018, relatif à la location n° 20 d'une superficie de 1,5 hectare dépendant du lotissement agricole Opunohu rive gauche sis à Moorea, commune associée de Papetoai, au profit de la SCA Texinfine Hotu Nui représentée par M. Guillaume Lecoz

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3556 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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