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Arrêté n° 1697 VP/DRM du 13/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1697 VP/DRM du 13 février 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jean-Jacques Tihati Jordan à l'usage de son exploitation perlicole sise à Huahine, commune de Huahine (exploitant n° 98)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3542 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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