Arrêté n° 1675 MTT du 12/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1675 MTT du 12 février 2019 portant nomination des représentants des professionnels de la commission consultative de la navigation charter

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3555 dans la partie Ministère du tourisme et du travail
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 213 MTF du 09/01/2017 (texte abrogé)

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