Arrêté n° 1695 MET du 13/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1695 MET du 13 février 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 12 mètres de long sur 0,60 mètre de large pour une clôture et 6 mètres de long sur 0,06 mètre de large pour un portail, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Papara au PK 34,760, côté mer, au profit de Mme Ariitaimai Jeanne Salmon-Morgant
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3560 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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