Arrêté n° 209 CM du 13/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 209 CM du 13 février 2019 portant dérogation au nombre maximal de 40 heures supplémentaires pouvant être effectuées par mois et par agent pour l'organisation des Jeux de Polynésie française 2018 par la direction de la jeunesse et des sports (régularisation)
(NOR : SJS1920019AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3501 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :


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