Arrêté n° 211 CM du 13/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 211 CM du 13 février 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1920187AC-1)
(texte abrogé)
(NOR : DAE1920187AC-1)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3503 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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