Arrêté n° 212 CM du 13/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 212 CM du 13 février 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1920187AC-2)
(texte abrogé)
(NOR : DAE1920187AC-2)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3504 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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