Arrêté n° 215 CM du 13/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 215 CM du 13 février 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 82 (erratum publié au JOPF n° 16 du 22 février 2019 à la page 3652)
(NOR : DAE1920187AC-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3508 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :



Vie du texte :


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