Arrêté n° 217 CM du 14/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 217 CM du 14 février 2019 portant création d'une zone dédiée à l'enseignement de la natation en eau libre, sise commune de Bora Bora
(NOR : DAM1822272AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3509 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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