Arrêté n° 220 CM du 14/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 220 CM du 14 février 2019 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre novembre-décembre 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1920069AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3514 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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