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Arrêté n° 1754 VP du 14/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1754 VP du 14 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 2266 MRM du 22 avril 2010 accordant à M. James Heifara Ley le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3550 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2266 MRM du 22/04/2010 (texte abrogé)

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