Arrêté n° 1755 MET du 14/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1755 MET du 14 février 2019 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Tevaipohe, sise à Pueu, PK 8,290, côté montagne, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Moon Taae

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 16 du 22/02/2019 à la page 3793 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
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