Arrêté n° 1794 MET du 14/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1794 MET du 14 février 2019 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial sis à Mataiea, PK 44,200, commune de Teva I Uta, au profit de M. Michel Joussin, gérant de l'entreprise JP Terrassement, pour le compte de Mmes Mirella Joussin, Nivéa Joussin et Manina Joussin
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 16 du 22/02/2019 à la page 3794 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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