Décret n° 2019-93 du 12/02/2019

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2019-93 du 12 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie)
(NOR : ETA1930086DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 16 du 22/02/2019 à la page 3797 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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