Arrêté n° 228 CM du 15/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 228 CM du 15 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1205 CM du 7 novembre 1988 créant et organisant les commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
(NOR : DEE1920105AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 16 du 22/02/2019 à la page 3626 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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