Arrêté n° 229 CM du 15/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 229 CM du 15 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
(NOR : DEE1900024AC)
(NOR : DEE1900024AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 16 du 22/02/2019 à la page 3627 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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