Arrêté n° 1896 MED du 15/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1896 MED du 15 février 2019 autorisant la location de trois parcelles de terre dénommées "sans nom", sises à Tiputa, commune de Rangiroa, cadastrées section B n° 963 (10 080 mètres carrés), B n° 964 (10 400 mètres carrés) et B n° 965 (11 960 mètres carrés), accusant une superficie cumulée de 32 440 mètres carrés, au profit de M. Tihoti Edouard Toomaru

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 16 du 22/02/2019 à la page 3789 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
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