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Arrêté n° 232 CM du 18/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 232 CM du 18 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
(NOR : DRH1900057AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 16 du 22/02/2019 à la page 3628 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 395 CM du 01/04/1998
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