Arrêté n° 234 CM du 18/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 234 CM du 18 février 2019 portant retrait de l'arrêté n° 2529 CM du 6 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Solidarité Productive pour contribuer au financement des dépenses liées à son projet de Village solidaire et de biodiversité économique au titre de l'année 2018
(NOR : SDR1920168AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 16 du 22/02/2019 à la page 3633 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 2529 CM du 06/12/2018 (texte retiré)

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