Arrêté n° 116 PR du 19/02/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 116 PR du 19 février 2019 abrogeant l'arrêté n° 255 PR du 23 avril 2013 portant commissionnement de M. Charles Sicot pour constater les infractions aux réglementations relatives à la sécurité des navires dont l'application relève de la direction polynésienne des affaires maritimes Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 17 du 26/02/2019 à la page 3868 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |