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Arrêté n° 1965 MLA/DPAM du 19/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1965 MLA/DPAM du 19 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17 mai 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Maitai Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
(NOR : DAM1950019AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 17 du 26/02/2019 à la page 3976 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire

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