Arrêté n° 2004 MED du 19/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2004 MED du 19 février 2019 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Laurent Pasco, directeur par intérim de la biosécurité
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 17 du 26/02/2019 à la page 3980 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4763 MPF du 06/06/2017 (texte abrogé)

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