Arrêté n° 2021 MET du 20/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2021 MET du 20 février 2019 portant autorisation d'empiétement de prospect sur la parcelle dépendant du domaine public routier, sise en bordure de la route de dégagement Ouest (RDO) (échangeur de Piafau), commune de Faa'a, au profit de la SAS Vini
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 17 du 26/02/2019 à la page 3987 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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